Amendement n° CS384
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541‑1-1 du code de l’environnement, nécessaire à l’activité industrielle sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. »
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Intègre le recyclage et le réemploi dans la définition de l'industrie verte pour favoriser les circuits courts.
Intention : Sanctuariser l'économie circulaire et le localisme au sein du label 'industrie verte' pour éviter que ce dernier ne serve qu'à l'industrie extractive ou de production primaire.
L'amendement visait à élargir le périmètre de l'« industrie verte » en y incluant explicitement les activités de recyclage et de réemploi. En proposant de lier la qualification d'industrie verte à la dimension locale de la production et de la gestion des matières, l'auteur cherchait à transformer un concept potentiellement centré sur la production de nouvelles technologies en un concept centré sur l'économie circulaire et la souveraineté matérielle. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite maintenir une distinction claire entre l'industrie de production (le cœur de la définition de l'industrie verte) et les activités de gestion des déchets/matières, refusant ainsi d'étendre les avantages ou le statut de l'industrie verte au secteur du recyclage.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que les activités de recyclage et donc de réemploi de la matière soient considérées comme activité d’intérêt écologique s’intégrant totalement dans le projet d’industrie verte.
Les activités de recyclage et de réemploi de la matière semblent de plus en plus importantes dans l’optique d’une diminution des matières premières disponibles mais aussi de la pollution engendrée par l’extraction notamment de cette matière.
Pour qu’une industrie soit considérée « verte », nous devons nous assurer du caractère local de la production, l’emploi et le recyclage / réemploi des matériaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).