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Amendement n° CS369

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Tombé M. Nicolas Meizonnet (RN) Article 4 A Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 

« Les matériaux recyclés ou réemployés dans le cadre de l’économie circulaire doivent être prioritairement retraités sur le territoire français. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’inscrire parmi les objectifs de l’économie circulaire le fait de privilégier les filières situées sur le territoire français pour le retraitement ou le réemploi de déchets.


D’une part, l’économie circulaire encourage le réemploi des déchets dans le but d’atténuer l’impact de l’industrie sur l’environnement et de diminuer la consommation de matières premières. D’autre part, l’économie circulaire doit créer de l’activité économique, développer l’emploi et ainsi générer un cercle vertueux. .


Beaucoup d’industriels ou d’entreprises chargées de la prise en charge des déchets continuent pourtant d’exporter ces derniers à l’étranger où leur recyclage est souvent incertain malgré les engagements des différents acteurs. Il est donc important d’inscrire parmi les objectifs de l’économie circulaire la nécessité de privilégier des filières de recyclage en France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).