Amendement n° CS368
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'article visant à accélérer les procédures pour les énergies renouvelables afin de privilégier le dialogue local.
Intention : Freiner l'expansion des énergies renouvelables en réintroduisant des délais et des obligations de concertation pour protéger les intérêts des riverains et l'intégrité du paysage.
L'amendement propose de supprimer purement et simplement un dispositif d'accélération des procédures administratives pour les énergies renouvelables (ENR). En rejetant l'accélération procédurale, l'auteur oppose la nécessité de la réindustrialisation classique et de la protection du paysage/cadre de vie à l'urgence climatique. L'adoption de cet amendement marque une volonté du législateur de ne pas sacrifier la concertation locale et l'étude d'impact (visuelle, sonore, foncière) sur l'autel de la rapidité de déploiement des ENR.
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. Le projet de loi industrie verte doit chercher à développer les usines en vue de réindustrialiser la France, l’accélération du développement des énergies renouvelables, en particulier des éoliennes et du photovoltaïque, a déjà fait l’objet d’un projet de loi en 2023.
Contrairement à d’autres infrastructures industrielles, la plupart des ENR ont un impact important du fait de la quantité de foncier que nécessitent leur installation et de la taille, voire des nuisances sonores, de certaines structures telles que les éoliennes. Les projets d’installation d’énergies renouvelables nécessitent d’établir un dialogue construit et approfondi avec les différentes parties prenantes, leur impact environnemental ou même visuel doit aussi faire l’objet d’études approfondies. Cet article propose pourtant d’accélérer une procédure essentielle, il ne va donc pas dans le bon sens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).