Amendement n° CS320
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« très grands ».
Exposé sommaire
Cet amendement revalorise les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire en excluant le critère de dimension de l'exemption du ZAN.
La France ne compte que 5000 entreprises de taille intermédiaire quand l'Allemagne en compte 13 000, ce qui permet d'ailleurs à l'industrie Allemande de produire 21% du P.I.B Allemand, quand l'industrie Française n'en représente que 10%.
La réindustrialisation n'est pas simplement l'affaire de gigafactories.
Le législateur entend recréer méthodiquement un tissu industriel qui permet d'assurer la totalité des chaines de valeur et de production.
Cela implique nécessairement de renforcer nos TPE-PME et nos ETI, qui ne pourront plus ni se développer ni s'implanter si rien n'est fait pour leur tendre la main.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).