Amendement n° CS319
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« agricole et agroalimentaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8 après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« agricole et agroalimentaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence a pour but d'exclure de la comptabilisation "ZAN" les projets concourant à la souveraineté agricole et agroalimentaire.
La protection de l'environnement ne peut se faire au détriment de la protection de nos agriculteurs et de nos filières agricoles de nos AOP notamment, qui font la fierté des Français.
L'agriculture Française est régulièrement classée par le "Food Sustainability index" comme l'agriculture la plus durable au monde.
Entraver son développement favorise l'importation de produits étrangers, cultivés dans des conditions bien moins favorables au développement durable.
Le ZAN a été conçu pour préserver notre environnement, mais risque d'obtenir l'effet inverse s'il paralyse notre économie et notre agriculture en obligeant les français à répondre aux besoins du pays par toujours plus d'importations.
Cet amendement vise précisément à pallier cette contradiction.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).