Amendement n° CS317
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot « nationale »,
insérer les mots :
« agricole et agroalimentaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger nos agriculteurs dans leur développement, et les filières associées.
La souveraineté agricole et agroalimentaire est un élément fondamental de la souveraineté de notre pays, et l'agriculture Française est considérée comme l'une des plus durables et des plus écologiques au monde.
Assurer le développement des filières agricoles et agro-alimentaires Françaises, ainsi que de nos AOP qui font la fierté des Français et qui contribuent au rayonnement à l'international de notre pays est une priorité du législateur. Or l'objectif "ZAN" est une menace pour le développement de ces filières de qualité, c'est pourquoi cet amendement exclut de la comptabilisation ZAN les projets concourant à la souveraineté agricole et agro-alimentaire de notre pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).