Amendement n° CS315
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , particulièrement au regard de leur bilan carbone. »
Exposé sommaire
Cet amendement de précision impose aux acheteurs la prise en compte du bilan carbone lors des achats qu'ils réaliseront.
La France s'est engagée à de nombreuses reprises à diminuer très fortement ses émissions de gaz à effet de serre afin de ralentir le rythme du réchauffement climatique.
La prise en compte spécifique du bilan carbone est une nécessité du point de vue écologique, mais aussi du point de vue économique et social : elle permet de favoriser l'achat de produits fabriqués sur notre territoire ou à proximité, car notre pays dispose de l'électricité la plus décarbonée des grands pays industrialisés.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).