Amendement n° CS290
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le rôle des régions dans l'identification et la qualification des projets d'intérêt national majeur. Elles sont en contact direct avec les acteurs locaux tels que les entreprises, les collectivités territoriales et les citoyens. Aussi, elles possèdent une connaissance fine des réalités économiques, sociales et environnementales de leur territoire. Cette expertise leur permet d'identifier les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).