Amendement n° CS282
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, après les mots :
« transition écologique »,
insérer les mots :
« , en excluant toute installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
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Exclut l'éolien du livret d'épargne climat, opposant transition énergétique et préservation des sols et de l'industrie.
Intention : Sanctuariser l'épargne verte pour des énergies jugées moins impactantes sur le sol et plus souveraines, en excluant l'éolien pour des motifs écologiques et industriels.
L'amendement propose de restreindre le périmètre d'investissement du nouveau livret d'épargne en retirant l'énergie éolienne de la liste des projets éligibles. Le débat, bien que non retranscrit ici, se cristallise sur une définition de la « transition écologique » : doit-elle inclure toutes les énergies décarbonées (dont l'éolien) ou doit-elle être sélective pour éviter l'artificialisation des sols et la dépendance technologique étrangère ? Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur est de maintenir une vision large et inclusive de la transition énergétique, privilégiant la décarbonation globale plutôt que la gestion des externalités locales (foncier, recyclage) ou la souveraineté industrielle spécifique d'un secteur.
Exposé sommaire
Le livret financier « plan d’épargne avenir climat » créée à destination des jeunes a pour but de financer la transition écologique par des investissements pour des entreprises qui se consacrent au développement d’énergies renouvelables, dont les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Cet amendement vise à exclure les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans les différentes possibilités d’investissements qui sont ouvertes afin de contribuer à la transition écologique en raison du désastre écologique que constituent les éoliennes, notamment par les matériaux utilisés qui ne sont pas recyclables et en réalité fort polluants.
Compte tenu de l’emprise foncière nécessaire à l’implantation d’éoliennes et compte tenu des objectifs de la loi « zéro artificialisation nette (ZAN) des sols », il est préférable de réserver le plus d’emprise foncière possible à d’autres projets d’installations.
Enfin, compte tenu de la situation économique et financière de la dernière entreprise européenne d’installations d’éoliennes - laquelle a annoncé avoir abandonné son objectif de rentabilité pour l’exercice 2023 -, il ne restera bientôt dans le monde que des entreprises extra européennes, ce qui entre en contradiction avec les ambitions nationales et européennes du projet de loi Industrie verte tant en termes de réindustrialisation qu’en termes de respect des objectifs de décarbonation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).