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Amendement n° CS226

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Non soutenu M. Jérôme Nury (LR) Chapitre V Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du chapitre V , substituer aux mots :

« d’industries vertes »,

le mot :

« industrielle ».

 

Exposé sommaire

L’adjectif « vert » est utilisé de manière répétitive et superfétatoire au sein de ce Projet de loi. Cet amendement vise à mettre fin à cette utilisation abusive.

Sur les douze derniers mois, l’empreinte carbonne moyenne d’un killowattheure produit en France a été de 32g de CO2. 

Sur la même période, ce coût a été de 197g au Royaume-Uni, de 331g en Allemagne, de 698g en Pologne. 

La production d’énergie électrique en France est la plus décarbonée de tous les pays industrialisés. 

La relocalisation de la production industrielle sur notre sol est un bon moyen de réduire l’impact écologique et carbonne de notre consommation de biens.

Dans ce contexte, l’utilisation systématique de l’adjectif « vert » comme une sorte de label apparait contre-productif : la réindustrialisation est « verte » en elle-même, en cela que tout bien produit et consommé en France polluera beaucoup moins qu’un bien produit à l’autre bout du monde, importé puis consommé en France.

Tel est le sens de cet amendement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).