Amendement n° CS225
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression des « Projets territoriaux d’industrie circulaire » pour éviter la multiplication des plans sans garantie d'efficacité.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller le périmètre de l'action publique en refusant la création de nouveaux cadres administratifs, privilégiant une réindustrialisation globale et directe plutôt qu'une approche par la planification sectorielle locale.
L'amendement propose de retirer la création de nouveaux dispositifs de planification territoriale spécifiques à l'économie circulaire. En rejetant l'idée de créer des « projets territoriaux » dédiés, l'auteur cherche à empêcher une fragmentation de l'action publique et une bureaucratisation supplémentaire. Le débat souligne une tension entre la volonté de structurer l'économie circulaire par des outils de planification locaux et la crainte d'une dilution des moyens et d'une complexité administrative qui nuirait à l'objectif prioritaire de réindustrialisation massive.
Exposé sommaire
Les «Projets territoriaux d’industrie circulaire » introduits par l’article 4A ne sont pas les moyens les plus adaptés au développement d’une économie plus locale et plus proche de nos territoires.
L'économie circulaire est fondamentale et doit encore être développée.
Il convient cependant de pas ajouter des plans aux plans. Tout doit être fait pour relocaliser notre pays et développer l'économie circulaire.
Le législateur veille néanmoins à ne pas légiférer pour légiférer. C'est au Gouvernement d'être moteur avec une réelle volonté politique.
Depuis 1970, la part de l’industrie dans notre PIB a été divisée par deux. La France a perdu 2 millions d’emplois industriels depuis 30 ans et notre déficit commercial s'élève à 80 milliards d’euros en 2022.
La réindustrialisation de notre pays est la priorité absolue dont nous ne devons pas nous écarter.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).