Amendement n° CS211
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« et d’un rapport annuel du Gouvernement au Parlement détaillant notamment les objectifs et moyens prévus pour réindustrialiser les territoires qui ont perdus un nombre important d’emplois industriels depuis l’année 2000. »
Exposé sommaire
Outre un débat annuel au Parlement, cet amendement demande un rapport du Gouvernement au Parlement détaillant notamment les mesures prévues pour les territoires qui ont perdus de nombreux emplois industriels depuis 20 ans à l'instar des Ardennes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).