Amendement n° CS111
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sols, »,
insérer les mots :
« de baisse de la consommation d’énergie, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que la stratégie nationale « industrie verte » tienne également compte des objectifs de réduction de la consommation énergétique, en plus des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation.
Ces objectifs d’économies d’énergie seront en effet fortement renforcés par la transposition de la future directive sur l’efficacité énergétique qui implique de réduire de 30 % la consommation d'énergie finale française en 2030 par rapport à celle de 2012, contre une réduction de 20% prévue actuellement à l’article L. 100-4 du code de l’énergie.
Etant donné l’ampleur de la tâche, il est nécessaire que tous les secteurs économiques contribuent à la trajectoire de réduction de la consommation énergétique, y compris l’industrie. La réindustrialisation de la France ne doit pas se faire au détriment de la transition énergétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).