Amendement n° CS103
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de consommation des ressources ».
Exposé sommaire
Une stratégie nationale sur “l’industrie verte” doit nécessairement tenir compte des enjeux de ressources et notamment définir une trajectoire de baisse de leur consommation, en coordination avec les acteurs industriels concernés.
Pour faire baisser les émissions de CO2 de la France, il est indispensable de planifier une sobriété de long terme dans l’utilisation des matières premières, notamment vierges, et des ressources (eau, énergie, minerais, foncier) de l’industrie.
Une telle dynamique faciliterait la préservation des écosystèmes en France et à l’étranger, renforcerait la résilience économique de notre industrie et la souveraineté économique et géopolitique de notre pays.
Cet amendement a été travaillé avec l’Institut National de l’Économie Circulaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).