Amendement n° CS98
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. »
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Renforce la dimension de relocalisation de l'industrie verte pour lier décarbonation et souveraineté industrielle.
Intention : Transformer la transition écologique en un moteur de relocalisation industrielle pour réduire l'empreinte carbone liée aux importations et restaurer la souveraineté économique.
L'amendement cherche à ancrer la notion d'« industrie verte » non pas seulement dans la technologie de production (bas carbone), mais dans la géographie de la production (proximité). En s'appuyant sur l'argument de l'empreinte carbone importée et de la désindustrialisation, l'auteur tente de faire de la relocalisation un pilier de la politique industrielle verte. Son adoption indique que le législateur accepte que la transition écologique serve de levier à la souveraineté économique et à la réindustrialisation du territoire, plutôt que de se limiter à une simple régulation des émissions de gaz à effet de serre.
Exposé sommaire
Le Projet de Loi « industrie verte » vise à réindustrialiser le pays en veillant aux impacts environnementaux et en respectant nos objectifs de décarbonation. Il ne faut toutefois pas omettre qu’une majeure partie des produits consommés dans les pays de l’Union Européenne sont fabriqués en dehors du continent. Comme le note l’INSEE dans une analyse d’août 2022 : « Un tiers environ de l’empreinte de l’UE correspond à des processus de production localisés en dehors de son territoire ».
Par ailleurs, si nos émissions de GES ont baissé ces dernières décennies (de 28% pour la France entre 1990 et 2021 et de 31% pour la moyenne européenne sur la même période), c’est parce que notre pays a connu, sur cette même période, une phase de désindustrialisation majeure. Aujourd'hui l'industrie pèse un quart du Produit intérieur Brut européen et 13% en France. Elle représentait 23% en France en 1990.
De fait, une industrie « verte » est une industrie qui produit plus localement, selon les besoins d’un territoire et en tenant compte de ses ressources. Produire localement, c’est réduire l’empreinte carbone engendrée par le transport (principalement maritime et aérien) des marchandises à travers le monde. Produire localement, c’est également s’assurer du respect des contraintes environnementales en place dans les pays de l’Union européenne et en France.
Enfin, la relocalisation de nos industries créera à nouveau des emplois industriels en France.
Environnement, emploi, souveraineté industrielle : la relocalisation d’une « industrie verte » est nécessaire et bénéfique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).