Amendement n° CS77
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et à l’économie circulaire ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« d’économie circulaire, ».
Exposé sommaire
Le verdissement de l’industrie doit impérativement passer par de la décarbonation et l’économie circulaire est un outil crucial pour atteindre cet objectif.
Il est donc fondamental d’inclure les produits et services liés à l’économie circulaire dans toute stratégie nationale touchant au développement durable, y compris a stratégie nationale sur l’industrie verte. Celle-ci a tout à gagner à comprendre et intégrer de l’économie circulaire dans ses processus, notamment au vu de la maturité de ce secteur pour baisser notre consommation ressources naturelles et lutter contre le gaspillage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).