Amendement n° 1752 (Rect)
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les véhicules électriques ou hybrides concernés privilégient le recours à une batterie d’une capacité inférieure à 60 kwh. »
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Placer un plafond de capacité de batterie pour favoriser l'accessibilité et réduire l'empreinte carbone.
Intention : Imposer une transition écologique par la sobriété matérielle et l'accessibilité économique plutôt que par la performance technologique.
L'amendement propose de restreindre la définition des véhicules à faibles émissions en limitant la taille de leur batterie. Le débat (via l'exposé) oppose une vision de la transition écologique basée sur la sobriété et l'accessibilité sociale (petites batteries, moins chères, moins polluantes à produire) à une vision de la transition basée sur l'autonomie et la performance technologique. Son rejet confirme que le législateur privilégie la capacité de batterie comme levier de l'adoption du véhicule électrique, quitte à accepter un coût environnemental de fabrication plus élevé.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à limiter la capacité des batteries des véhicules électriques considérés comme à faibles ou très faibles émissions. Les véhicules électriques ont une empreinte carbone liés à leur fabrication très importante en grande partie à cause de la fabrication de leur batterie. En limitant la capacité de cette batterie on limite l’impact carbone des véhicules. Aussi les véhicules à batterie haute capacité sont plus chers et peu accessible aux catégories de la population les moins aisées, il est donc essentiel d’inciter les constructeurs à produire des véhicules moins chers à capacité de batteries plus faibles.
Cet amendement s’appuie sur l’avis de l’Ademe, « Voitures électriques et bornes de recharge » d’octobre 2022, qui souligne qu’avec des batteries d’une puissance supérieure à 60 kwh, l’intérêt environnemental du véhicule électrique « n’est pas garanti étant donné la variabilité des consommations liées à la masse du véhicule et à ses conditions d’utilisation. ».
L’avis de l’Ademe souligne également que « Sur sa durée de vie, le coût complet d’un véhicule électrique doté d’une batterie d’environ 60 kWh est inférieur à celui d’un véhicule thermique comparable dès aujourd’hui. »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).