Amendement n° 1748
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
I. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dix-huit »,
les mots :
« vingt-et-un ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 25 »,
le nombre :
« 30 ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit l'accès au plan d'épargne climat en relevant les limites d'âge pour mobiliser davantage de fonds vers l'écologie.
Intention : L'auteur cherche à maximiser la masse de capitaux disponibles pour la transition écologique en abaissant les barrières d'entrée et de sortie du dispositif, transformant un produit d'épargne de niche en un outil de financement de masse.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre d’ouvrir un plan d’épargne avenir climat jusqu’à 21 ans et de repousser la date de clôture maximale à 30 ans, afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes épargnants de profiter de ce nouveau produit d’épargne et d’augmenter les encours permettant de soutenir le financement de la transition écologique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).