Amendement n° 1745
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« combustible »
insérer les mots :
« dans un atelier ou une usine situé à moins de 500 kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule »
Ce que ça change · analyse IA
Impose une limite de 500 km pour les ateliers de retrofit afin de favoriser l'économie locale face à la concentration industrielle.
Intention : Verrouiller le marché du retrofit au profit des acteurs locaux en créant une barrière à l'entrée pour les grands centres de transformation lointains.
L'amendement tente d'introduire une contrainte géographique (le rayon de 500 km) pour encadrer l'activité de retrofit. En rejetant cette proposition, le législateur refuse de transformer une mesure de transition écologique en une mesure de protectionnisme territorial ou de soutien à l'artisanat local. Le rejet indique que l'intention de la loi est de privilégier l'efficacité de la décarbonation et la fluidité du marché (permettant aux grands centres spécialisés de servir tout le territoire) plutôt que de structurer un maillage de proximité, quitte à fragiliser les petits ateliers au profit de grands acteurs capables de gérer des flux nationaux.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à donner la imposer un critère de distance maximale de 500 km pour la transformation des véhicules rétrofités pour favoriser le développement d’un tissu d’ateliers automobile de proximité réalisant des rétrofits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).