Amendement n° 1736
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« investissement »
insérer les mots :
« , y compris dans l’énergie nucléaire, ».
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Inclut explicitement le nucléaire dans les investissements de transition écologique, face au débat sur la définition du bas-carbone.
Intention : Sanctuariser le nucléaire comme pilier de la transition écologique pour éviter qu'il ne soit exclu des incitations ou des régulations liées au bas-carbone.
L'amendement visait à lever l'ambiguïté sur le périmètre de la transition écologique en nommant le nucléaire. Son rejet indique que le législateur a refusé de figer cette définition dans le texte de loi, préférant laisser au pouvoir réglementaire (le futur décret) la liberté de définir les stratégies d'investissement, sans donner de présomption de légitimité explicite au nucléaire dans ce dispositif précis.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à expliciter les stratégies d'investissement auxquelles devront se référer, ou non, les dispositions réglementaires prises en vertu de l'alinéa 15.
L'exposé des motifs de l'amendement faisant référence à la transition écologique, il convient d'expliciter le fait que le secteur de l'énergie décarbonée provenant du nucléaire sera inclus dans le futur décret d'application.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).