Amendement n° 1735
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il est en outre et dans tous les cas tenu d’afficher pendant une durée d’un an à compter du commencement des travaux la provenance des panneaux installés, dans des conditions fixées par voie réglementaire ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, procéder à la même insertion.
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Valorise l'achat de panneaux photovoltaïques locaux pour concilier transition écologique et souveraineté industrielle.
Intention : Imposer un critère de préférence européenne pour protéger la filière industrielle nationale face à la domination des importations étrangères.
L'amendement transforme un dispositif de soutien à la transition énergétique en un levier de politique industrielle. En introduisant un critère de provenance (contenu local français et européen), il déplace le curseur de la simple décarbonation vers une exigence de souveraineté. Le rejet de cette approche aurait signifié une priorité donnée au coût et à la rapidité du déploiement au détriment de la structure de la filière ; son adoption confirme que le législateur considère désormais l'indépendance industrielle comme une composante indissociable de la transition énergétique.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’amendement, à rendre visibles les acteurs privilégiant un approvisionnement en panneaux photovoltaïques avec un plus grand contenu local français et européen dans l’objectif de mieux concilier transition énergétique et indépendance industrielle alors que l’objectif de réindustrialisation de la filière photovoltaïque constitue une priorité nationale et européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).