Amendement n° 1710
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Elle envisage une politique de grands travaux sur la gestion de l'eau, en améliorant la récupération, le stockage et la distribution de la ressource. »
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Intègre la dimension stratégique de l'eau dans la stratégie nationale, opposant souveraineté sur la ressource et gestion technique.
Intention : Sanctuariser l'eau comme un enjeu de sécurité nationale pour limiter les usages non prioritaires et renforcer le contrôle de l'État sur cette ressource.
L'amendement propose de passer d'une gestion de la ressource en eau perçue comme un flux à gérer, à une gestion de l'eau comme un actif stratégique de souveraineté nationale. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une approche de gestion de la ressource (planification, usage, protection) sans lui conférer le statut politique et sécuritaire de 'ressource stratégique', ce qui aurait pu modifier la hiérarchie des priorités nationales et les pouvoirs de l'État en cas de crise.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à intégrer la dimension stratégique de la ressource en eau dans la stratégie nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).