Amendement n° 1708
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. »
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Intègre l'électrification des usages industriels à la stratégie « industrie verte », opposant impératif de décarbonation et coût de la transition.
Intention : Sanctuariser l'électrification industrielle comme axe prioritaire de la politique publique pour forcer la transition énergétique du secteur productif.
En incluant explicitement l'électrification des processus industriels dans la définition de l'industrie verte, cet amendement élargit le périmètre de la stratégie nationale. Il ne s'agit plus seulement de produire de manière plus propre, mais de transformer radicalement la nature même de la consommation énergétique des usines. Son adoption indique que le législateur considère l'électrification non pas comme une option technique, mais comme un pilier central et indissociable de la politique industrielle de décarbonation, validant ainsi la nécessité d'accompagner la mutation technologique des grands comptes industriels.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à intégrer la question de l'électrification des usages industriels dans la stratégie nationale « industrie verte ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).