Amendement n° 1707
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette stratégie encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. »
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Intègre une mesure de soutien à la relocalisation industrielle, opposant souveraineté économique et contraintes de marché.
Intention : Verrouiller une obligation de soutien à la souveraineté industrielle pour forcer l'État à agir en faveur de la relocalisation.
L'amendement tentait de sanctuariser l'objectif de relocalisation industrielle en l'inscrivant directement dans le texte de loi. Son rejet indique que le législateur, bien que sensible à la thématique de la souveraineté, refuse de contraindre le texte par des dispositifs de soutien spécifiques qui pourraient entrer en conflit avec les mécanismes de régulation déjà prévus ou avec les principes de libre concurrence. Le débat sous-jacent montre une volonté de ne pas transformer une intention politique (relocaliser) en une obligation juridique ou un mécanisme de subvention automatique au sein de ce texte précis.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à intégrer un ajout de M. Schellenberger adopté en Commission spéciale, soutenant la relocalisation des activités industrielles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).