Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1699

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Adopté M. Nicolas Meizonnet (RN) Article 1er bis A Déposé le 18/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. »

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Intègre la formation et la main-d'œuvre dans la stratégie industrielle verte pour répondre aux pénuries de recrutement.

Intention : Sécuriser le déploiement de l'industrie verte en verrouillant l'obligation pour l'État de prévoir les ressources humaines nécessaires, évitant ainsi que la stratégie ne reste une coquille technologique sans bras pour l'exécuter.

L'amendement transforme une stratégie qui pourrait être perçue comme purement technologique ou infrastructurelle en une stratégie de souveraineté humaine. En forçant l'inclusion de la main-d'œuvre et de la formation dans le dispositif, le législateur reconnaît que la transition écologique de l'industrie ne peut réussir sans un volet social et éducatif robuste. Son adoption confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement de subventionner des technologies vertes, mais de bâtir un écosystème industriel complet incluant le capital humain.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à inclure la question de la main d'œuvre dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. En reprenant un sous-amendement d’un autre groupe, les députés du Rassemblement national souhaitent faire preuve d’un maximum d’ouverture dans l’objectif de participer à l’enrichissement de l’amendement 463. 

 
Définir une stratégie nationale ne peut se faire en délaissant la question de la formation. Le secteur de l’industrie connaît de grandes difficultés pour recruter suffisamment et de nombreux métiers sont sous tension. La relance de l’industrie française exige impérativement une politique publique ambitieuse en la matière, la stratégie nationale 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).