Amendement n° 1698
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle détermine également les besoins en compétences et en formation professionnelle afin de structurer les filières stratégiques ainsi déterminées. »
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Intègre la formation et la main-d'œuvre dans la stratégie industrielle verte pour pallier les pénuries de recrutement.
Intention : Verrouiller le lien entre transition écologique et politique de l'emploi pour forcer l'État à garantir les ressources humaines nécessaires à la réussite de l'industrie verte.
L'amendement tente d'élargir le périmètre de la stratégie nationale pour l'industrie verte en y ajoutant une dimension sociale et éducative. En proposant d'inclure la gestion de la main-d'œuvre et la formation professionnelle, l'auteur cherche à transformer une stratégie purement technologique ou environnementale en une stratégie de souveraineté économique globale. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre les politiques de transition écologique/industrielle et les politiques de l'emploi, refusant ainsi de lier mécaniquement les objectifs de décarbonation à des obligations de formation spécifiques dans ce texte.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à inclure la question de la main d'œuvre dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. En reprenant un sous-amendement d’un autre groupe, les députés du Rassemblement national souhaitent faire preuve d’un maximum d’ouverture dans l’objectif de participer à l’enrichissement de l’amendement 463.
Définir une stratégie nationale ne peut se faire en délaissant la question de la formation. Le secteur de l’industrie connaît de grandes difficultés pour recruter suffisamment et de nombreux métiers sont sous tension. La relance de l’industrie française exige impérativement une politique publique ambitieuse en la matière, la stratégie nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).