Amendement n° 1697
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette stratégie identifie les territoires les plus isolés et planifie le développement des voies de communication indispensables à leur désenclavement. »
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Élargit le financement des infrastructures aux réseaux routier, ferroviaire et fluvial pour l'ensemble du territoire.
Intention : L'auteur cherche à imposer une obligation de péréquation territoriale et modale pour garantir que l'aménagement du territoire ne crée pas de zones de fracture par manque d'infrastructures.
L'amendement propose de sortir d'une vision potentiellement sectorielle ou localisée des investissements de communication pour adopter une approche systémique et nationale. En tentant d'inclure tous les modes de transport (route, rail, fleuve), l'auteur cherche à empêcher que la loi ne privilégie un mode de transport au détriment des autres ou une zone géographique spécifique. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir un périmètre d'intervention plus restreint ou ciblé, refusant d'engager l'État sur une obligation de rénovation globale et indifférenciée de tous les réseaux de communication.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rendre attractif l'intégralité du territoire par le rénovation des voies de communication, que ce soit le réseau routier, ferroviaire et fluviale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).