Amendement n° 1693
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle identifie les besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports et de l’aménagement portuaire. »
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Intègre les infrastructures logistiques et portuaires à la stratégie « industrie verte » pour lier aménagement et écologie.
Intention : Élargir le champ d'action de l'État pour que la transition écologique de l'industrie ne soit pas seulement technologique, mais aussi structurelle et territoriale.
L'amendement visait à élargir le périmètre de la stratégie nationale « industrie verte » en y incluant explicitement les infrastructures de transport et de logistique (ferroviaire, portuaire). En rejetant cette proposition, le législateur a choisi de maintenir une distinction entre la production industrielle proprement dite (les usines, les procédés) et les infrastructures qui la soutiennent. Cela révèle une volonté de ne pas alourdir la stratégie industrielle par des enjeux d'aménagement du territoire ou de grands travaux de transport, qui relèvent d'autres politiques publiques.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objectif d'insérer au sein de la stratégie nationale « industrie verte », les éléments relatifs au développement et l'adaptation de nos infrastructures, de nos constructions logistiques et de nos aménagements portuaires.
L'un des point clefs pour assurer une industrie plus verte est de soutenir l'adaptation de nos infrastructures aux nouveaux besoins en matière de transports, d'acheminement et d'échange. L’action de l’État et des Régions doivent pouvoir être programmées et coordonnées pour garantir un aménagement des territoires capable de créer un écosystème favorable à l’industrie, notamment grâce au déploiement d’infrastructures ferroviaires et portuaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).