Amendement n° 1691
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. »
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Intègre l'électrification industrielle à la stratégie verte pour anticiper la hausse massive de la demande électrique.
Intention : Verrouiller l'obligation pour l'État de planifier la production électrique en fonction des ambitions de réindustrialisation, afin d'éviter un décalage entre les objectifs de relocalisation et la réalité de l'offre énergétique.
L'amendement cherche à transformer une stratégie de décarbonation (industrie verte) en une stratégie de planification énergétique globale. En s'appuyant sur les projections de RTE, l'auteur souligne que la réindustrialisation ne peut être déconnectée de la capacité de production électrique. Son adoption signifie que le législateur accepte que la politique industrielle soit indissociable de la planification de la charge électrique, passant d'une vision purement environnementale de l'industrie à une vision de souveraineté et de sécurité d'approvisionnement.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à intégrer la question de l'électrification des usages industriels au sein de la stratégie nationale pour l'industrie verte.
Dans son document "Futurs 2050" RTE, prévoit une forte hausse de l'électrification des usages en cas de réindustrialisation partielle de l'économie du pays : avec des relocalisations, RTE estime que, dans un scénario de réindustrialisation, la consommation d’électricité serait supérieure d’environ 100 TWh à la trajectoire de référence, et pourrait atteindre 750 TWh. Afin de soutenir un tel effort, notre pays doit avoir programmé une telle augmentation de la charge sur le système de production électrique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).