Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1690

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Adopté M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) Article 1er bis A Déposé le 18/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. »

Ce que ça change · analyse IA

Intègre la planification des compétences et de la formation à la stratégie « industrie verte » pour anticiper les besoins en emplois.

Intention : Sécuriser la transition industrielle en verrouillant l'obligation pour l'État de planifier les ressources humaines nécessaires, afin de transformer l'ambition écologique en réalité économique tangible.

L'amendement cherche à transformer une stratégie de politique industrielle (axée sur les capacités de production et de décarbonation) en une stratégie de politique de l'emploi et de formation. En liant l'essor de l'industrie verte à la prévision des compétences, l'auteur tente d'empêcher que la réindustrialisation ne se heurte à une pénurie de main-d'œuvre, faisant de la formation non plus une conséquence de la croissance industrielle, mais un pilier structurel de la stratégie nationale.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à proposer que la stratégie nationale « industrie verte » puisse intégrer des éléments de prévisions en matière de compétences et de formation pour l’ensemble des filières industrielles françaises. 

Selon des premières estimations de France Stratégie dans son rapport « France 2030 - quels métiers ? », l’emploi des métiers de l’industrie devrait progresser en projection, de l’ordre de 45 000 postes supplémentaires à l’horizon 2030. Le rapport estime également que si la réindustrialisation se réalise autour d’objectifs bas carbone, les métiers de l’industrie connaîtraient une croissance de 2 % entre 2019 et 2030, soit 65 000 créations nettes d’emplois en dix ans. 

Compte tenu des enjeux et de la visibilité qu’il est crucial d’avoir pour assurer une réindustrialisation durable, la question de la formation doit être intégrée au sein de cette stratégie nationale « industrie verte ». 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).