Amendement n° 1689
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Elle fixe à ce titre une trajectoire de réduction de la consommation de matières premières et d’accélération de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle détermine également pour tous les secteurs industriels des objectifs de réduction de la consommation en eau dans une stratégie de partage de la ressource à l’échelle des territoires. »
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Intègre l'économie circulaire et la préservation de l'eau dans la stratégie industrielle pour limiter les conflits d'usage.
Intention : Verrouiller la stratégie industrielle pour qu'elle ne soit plus seulement un outil de croissance, mais un levier de transition écologique en imposant la gestion de la rareté (eau et matières) comme une contrainte de conception.
L'amendement tentait d'élargir le champ de la stratégie nationale pour l'industrie en y inscrivant des impératifs écologiques structurels (économie circulaire et gestion de la ressource en eau). Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une vision de la stratégie industrielle centrée sur la performance et la compétitivité, sans y lier juridiquement des objectifs de sobriété matérielle ou de gestion des ressources naturelles, laissant ces enjeux à d'autres cadres réglementaires plutôt que de les faire devenir des piliers de la politique industrielle.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés écologistes vise à favoriser une industrie qui réduit la consommation de matières premières. Il vise ainsi à favoriser les logiques d'économie circulaire.
Enfin, il ajoute l'objectif à intégrer dans la stratégie nationale pour l'industrie l'enjeu de la préservation de la ressource en eau pour réduire les conflits d'usage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).