Amendement n° 1685
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyens de verdir l’ensemble des processus industriels en réduisant la consommation des ressources et la production de déchets, en réduisant les émissions de gaz à effets de serre ou en diminuant l’émission de polluants et de substances toxiques ».
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Élargit le verdissement aux processus industriels, opposant l'urgence écologique à la complexité de la mise en œuvre.
Intention : Imposer une contrainte environnementale structurelle sur l'ensemble de la chaîne de valeur industrielle pour forcer une mutation écologique profonde.
L'amendement visait à sortir d'une approche sectorielle ou ciblée du verdissement pour imposer une logique de transformation globale des modes de production industrielle. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une approche par étapes ou par dispositifs spécifiques plutôt que d'imposer une obligation transversale de transformation des processus, privilégiant ainsi la maîtrise de l'impact économique et réglementaire sur l'ambition environnementale systémique.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement fixe comme objectif un verdissement de l'ensemble des processus industriels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).