Amendement n° 1680
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« avec une attention particulière pour les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
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Oblige la stratégie industrielle verte à prioriser les Outre-mer, opposant équité territoriale et unité de la stratégie nationale.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser une place spécifique pour les Outre-mer dans la planification économique nationale afin d'éviter qu'ils ne soient les oubliés de la transition écologique ; le rejet souligne la priorité donnée par le législateur à une stratégie industrielle unifiée et centralisée.
L'amendement visait à transformer une stratégie nationale, par nature centralisée, en un outil de discrimination positive pour les territoires ultramarins. En proposant d'intégrer une obligation de 'porter une attention particulière' aux Outre-mer lors du choix des filières stratégiques, l'auteur cherchait à briser l'uniformité du déploiement industriel pour tenir compte des spécificités géographiques et des potentiels écologiques locaux. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une approche de la transition industrielle pilotée depuis le continent, privilégiant une cohérence nationale globale plutôt qu'une décentralisation des priorités industrielles vers les territoires d'outre-mer.
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer la prise en compte des enjeux des territoires d'Outre-mer dans la stratégie nationale industrie verte 2023-2030, en prévoyant que celle-ci, lorsqu'elle détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national, porte une attention particulière aux territoires d'Outre-mer, qui ont les atouts pour être aux avant-postes de la bifurcation écologique et du progrès humain.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).