Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1679

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Tombé Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES) Article 1er bis A Déposé le 17/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Cette stratégie détermine également les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées, ainsi que les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques. »

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'intégrer enfin la question de la formation à ce projet de loi qui l'ignore entièrement. Nous proposons a minima de renforcer la planification démocratique de la politique de formation relative à l'industrie verte, en prévoyant que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 détermine également les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées, ainsi que les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).