Amendement n° 1677
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle comprend, pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un plan de relocalisation. »
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Impose un plan de relocalisation pour chaque médicament d'intérêt thérapeutique majeur face au risque de pénuries.
Intention : Sanctuariser la souveraineté sanitaire en transformant une intention politique de relocalisation en une obligation de planification systématique pour les produits de santé critiques.
L'amendement visait à transformer une stratégie industrielle globale en une obligation de résultat sectorielle et précise. En proposant de lier systématiquement la stratégie nationale d'industrie verte à un plan de relocalisation pour chaque médicament d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), l'auteur cherchait à passer d'une logique d'incitation économique à une logique de souveraineté sanitaire contraignante. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une approche de pilotage par la stratégie industrielle globale plutôt qu'une planification par produit, refusant ainsi de graver dans la loi une obligation de relocalisation exhaustive qui pourrait s'avérer économiquement ou techniquement irréalisable.
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 comprenne un plan de relocalisation pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. La pandémie de Covid-19 et les pénuries de médicaments récentes témoignent de l'urgence de relocaliser la production de l'ensemble des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Le plan annoncé par le président de la République le 13 juin n'est pas à la hauteur de cette urgence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).