Amendement n° 1674
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle comprend une planification de revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés. »
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Impose une obligation de réindustrialiser spécifiquement les territoires ayant subi une désindustrialisation.
Intention : Sanctuariser les zones de déclin industriel pour forcer l'État à corriger les déséquilibres territoriaux par une politique de réparation plutôt que de simple opportunité.
L'amendement cherche à transformer une intention générale de soutien économique en une obligation de ciblage géographique. En liant la politique industrielle à l'historique économique des territoires (le passage de 25% à 10% du PIB), l'auteur tente de passer d'une logique de croissance globale à une logique de réparation territoriale. Son rejet indique que le législateur refuse de contraindre l'action publique par des critères de passé industriel, préférant conserver une liberté d'action sur le choix des sites d'implantation.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à instaurer un réel objectif de réindustrialisation des territoires qui l’étaient auparavant. L’industrie aujourd’hui ne représente que 10 % du PIB, tandis qu’il y a un demi-siècle elle représentait quasiment un quart de notre PIB.
La revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés est une opportunité de relance économique de ces territoires, tout en s’appuyant sur le tissu économique existant. Cette réindustrialisation contribue à la cohésion sociale en renforçant l’identité et le tissu économique local, en permettant aux habitants des régions déindustrialisées de retrouver un sentiment d’appartenance et de fierté, tout en préservant les savoir-faire et les traditions locales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).