Amendement n° 1673
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
Ce que ça change · analyse IA
Repousse la date de début de la stratégie nationale pour permettre une concertation plus large, face à l'urgence de l'action.
Intention : Ralentir le calendrier législatif pour forcer l'inclusion d'acteurs non consultés, privilégiant ainsi la légitimité du processus sur la rapidité de l'exécution.
L'amendement propose de décaler le calendrier de mise en œuvre de la stratégie nationale. En cherchant à allonger le délai de préparation, l'auteur tente de transformer une décision de planification rapide en un processus délibératif plus long. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie l'immédiateté de l'application de la stratégie sur l'exhaustivité de la concertation initiale, confirmant une volonté de pilotage par l'action plutôt que par le consensus.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à restaurer une modification apportée par la commission spéciale.
La concertation pour élaborer cette stratégie nationale doit prendre le temps de consulter de nombreux acteurs. Il est donc nécessaire de modifier la date de début de la période sur laquelle s'étend cette stratégie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).