Amendement n° 1672
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés. »
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Réintègre la consultation obligatoire des collectivités et des acteurs publics/privés dans la stratégie industrielle verte.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller l'obligation de concertation territoriale pour éviter que la stratégie industrielle ne soit décidée de manière purement technocratique et centralisée.
L'amendement visait à restaurer une gouvernance multi-acteurs et décentralisée pour la stratégie industrielle. En rejetant ce texte, le législateur a choisi de privilégier une approche descendante (top-down), probablement centrée sur l'État ou des instances nationales restreintes, plutôt qu'une approche concertée incluant les échelons locaux et les acteurs de terrain. Le rejet marque une volonté de concentrer le pilotage de la transition industrielle entre les mains du pouvoir central, au détriment d'une co-construction territoriale.
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rétablir le texte de l'article 1er bis A adopté par le Sénat. Celui-ci prévoyait que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 soit élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).