Amendement n° 1671
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux. »
Ce que ça change · analyse IA
Réintègre l'obligation pour la stratégie industrielle de respecter les objectifs de décarbonation et de lutte contre l'artificialisation des sols.
Intention : Verrouiller la stratégie industrielle en la soumettant juridiquement aux impératifs de la transition écologique pour éviter que l'industrie verte ne devienne un prétexte à une nouvelle forme d'artificialisation ou d'émissions.
L'amendement visait à restaurer une contrainte environnementale forte sur la stratégie industrielle nationale, que le texte final semble avoir assouplie. En proposant de lier explicitement la stratégie industrielle aux trajectoires de réduction de l'artificialisation et de décarbonation, l'auteur cherche à transformer une stratégie de promotion industrielle en un outil de planification écologique contraignant. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de dissocier la planification de l'industrie verte des objectifs de gestion des sols et de décarbonation globale, privilégiant une approche sectorielle plutôt qu'une approche intégrée aux enjeux climatiques et territoriaux.
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rétablir le texte de l'article 1er bis A adopté par le Sénat. Celui-ci prévoyait que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 tienne compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation et définisse les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).