Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1669

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Adopté M. Gérard Leseul (SOC) Article 1er bis A Déposé le 17/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. »

Ce que ça change · analyse IA

Oblige la stratégie industrielle verte à intégrer les besoins de formation, pour éviter un décalage entre ambitions et compétences.

Intention : Sécuriser l'exécution de la politique industrielle en verrouillant le lien entre les objectifs de production et la planification de la main-d'œuvre qualifiée.

L'amendement transforme une stratégie industrielle, initialement centrée sur les objectifs de production et de déploiement, en une stratégie intégrée incluant le capital humain. En imposant la précision des besoins en formation professionnelle, le législateur refuse une approche purement technologique ou financière de la transition verte. Le rejet d'une approche déconnectée du terrain (de l'ingénieur à l'ouvrier) montre que l'intention de la loi n'est pas seulement de planifier des infrastructures, mais de garantir la faisabilité opérationnelle de la souveraineté industrielle par la maîtrise des compétences.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégie nationale industrie verte en prévoyant qu’elle précise lles besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées.

Comme nous l’avons rappelé tout au long des débats sur les textes énergétiques de cette session et notamment sur le Projet de loi d’accélération du nucléaire, aucune stratégie industrielle n’est viable si nous n’en tirons pas les conséquences en matière de formation académique et professionnelle de l’ingénieur à l’ouvrier spécialisé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).