Amendement n° 1668
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050. »
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Impose une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l'industrie vers la neutralité carbone 2050.
Intention : Verrouiller la politique industrielle par des objectifs climatiques quantifiables pour éviter que la transition verte ne soit qu'un slogan sans calendrier de réduction réel.
L'amendement visait à transformer une stratégie nationale de l'industrie verte, potentiellement incitative ou globale, en un outil de planification contraignant par la définition de trajectoires précises de décarbonation. Son rejet indique que le législateur refuse de lier la stratégie industrielle à des objectifs de réduction d'émissions strictement définis et programmés, préférant maintenir une flexibilité dans la mise en œuvre de la politique industrielle plutôt que de la soumettre à une planification climatique rigide.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégie nationale industrie verte en prévoyant qu’elle précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).