Amendement n° 1667
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« puis pour chaque période décennale ».
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Instaurer une planification décennale de l'industrie verte pour garantir la continuité de la transition écologique.
Intention : Verrouiller la trajectoire de l'industrie verte dans le temps long pour protéger les investissements et les objectifs climatiques des aléas politiques de court terme.
L'amendement visait à transformer une stratégie ponctuelle en un outil de planification structurel et récurrent (type PPE ou SNCB). En proposant d'inscrire la stratégie nationale industrie verte dans une temporalité de dix ans, l'auteur cherchait à sanctuariser l'accompagnement de l'État vers 2050, évitant ainsi les ruptures de trajectoire politique ou budgétaire. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir une flexibilité de pilotage plutôt que de contraindre l'action publique par un calendrier rigide et prévisible.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire de la stratégie nationale industrie verte un rendez-vous récurrent pour une période décennale comme la PPE ou la SNCB, notamment afin de continuer d’accompagner la mise en oeuvre de nos objectifs de transition écologique fixés à l’horizon 2050.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).