Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1661

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 17/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Qui ne dénaturent pas les paysages par leurs fondations ou par une hauteur supérieure à quarante mètres. »

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Exclut l'éolien de la définition de l'industrie verte pour contester sa légitimité écologique face aux coûts de démantèlement.

Intention : Délégitimer politiquement et écologiquement la filière éolienne en la déconnectant du concept de transition énergétique pour protéger les énergies plus conventionnelles ou nucléaires.

L'amendement tente de redéfinir le périmètre de la transition énergétique en excluant l'éolien du label 'industrie verte'. En s'appuyant sur l'empreinte matérielle (béton) et l'intermittence, l'auteur cherche à invalider la qualification de 'vert' de cette filière. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur maintient une vision de l'industrie verte fondée sur la décarbonation de la production, acceptant l'arbitrage entre l'impact de construction et le bénéfice de l'énergie produite.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 40/100

Exposé sommaire

Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de les considérer comme relevant de l'industrie verte. 

Selon le syndicat des professionnels de l’éolien « France Énergie Éolienne » (FEE), la masse de béton coulée dans le sol varierait de 600 à 800 tonnes par turbine. À titre de comparaison, c'est à peu près équivalent à ce qu'il faut pour construire 4 maisons de 70 m² en maçonnerie traditionnelle, soit environ 34 camions toupies.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).