Amendement n° 1657
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des paysages ».
Ce que ça change · analyse IA
Exclut de la définition d'« industrie verte » les projets dénaturant les paysages, face au conflit entre transition énergétique et préservation du cadre de vie.
Intention : Verrouiller l'accès au label d'industrie verte pour protéger l'intégrité paysagère contre l'expansion des infrastructures énergétiques.
L'amendement tente d'introduire un critère esthétique et paysager dans une définition technique de l'« industrie verte ». En citant l'exemple de l'éolien, l'auteur cherche à limiter le périmètre de la loi pour empêcher que des infrastructures de transition énergétique ne bénéficient d'un label de durabilité si elles altèrent le patrimoine visuel. Son rejet confirme que le législateur privilégie une approche strictement fonctionnelle et carbone de l'industrie verte, refusant d'y intégrer des critères subjectifs ou de protection du paysage qui pourraient freiner le déploiement des énergies renouvelables.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d'"industrie verte", les activités industrielles ne doivent pas dénaturer les paysages à l'instar de certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).