Amendement n° 1656
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« de concevoir et ».
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Intègre l'écoconception dans l'objectif de verdissement industriel, opposant urgence écologique et contraintes de production.
Intention : Imposer une contrainte de durabilité dès la genèse du produit pour forcer une mutation profonde du modèle industriel, au risque de complexifier les processus de création.
L'amendement tentait de déplacer le curseur de la transition écologique de l'étape de la production vers celle de la conception. En proposant d'anticiper le verdissement dès la phase de design, l'auteur cherchait à transformer une obligation de résultat industriel en une obligation de méthode structurelle. Son rejet indique que le législateur a choisi de limiter la portée de la loi aux processus de transformation et de production existants, refusant d'imposer une contrainte de conception qui aurait pu alourdir les cycles de développement industriel ou modifier la nature même des produits mis sur le marché.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que l'objectif de verdissement de l'industrie soit envisagé dès la phase de conception.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).