Amendement n° 1655
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« laquelle »,
insérer les mots :
« la conception ainsi que ».
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Intègre la dimension de la conception écologique dans la définition de l'industrie verte, face au risque d'une vision purement productive.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller une approche de l'écologie industrielle qui soit systémique (du design au produit) plutôt que purement opérationnelle, afin d'éviter que l'étiquette 'verte' ne serve qu'à verdir des processus de fabrication sans remettre en cause la conception même des produits.
L'amendement visait à élargir le champ de l'« industrie verte » pour ne pas se limiter aux seuls processus de production ou de transformation, mais inclure l'amont du cycle de vie : la conception. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une définition de l'industrie centrée sur l'activité de production et de transformation, refusant d'étendre le périmètre de la loi à des étapes de design ou d'ingénierie qui, bien qu'écologiques, sortent du champ d'application strictement industriel tel que défini par le texte initial.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement relatif à la définition de l"Industrie verte" vise à rappeler également l'importance de la conception qui doit s'effectuer elle aussi dans le respect de l'environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).