Amendement n° 1652
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« et à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’établissement de la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 prévu à l’article 1er bis A, cet amendement prévoit de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant non seulement à la transition écologique mais aussi à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).