Amendement n° 1640
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , de la relance de l’énergie nucléaire ».
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Intègre le nucléaire au dispositif de labellisation étatique, opposant souveraineté énergétique et critères de transition.
Intention : L'auteur cherche à utiliser les leviers de l'aide publique et de la reconnaissance étatique pour revitaliser une filière nucléaire en crise, tandis que le rejet de l'amendement verrouille le dispositif sur un périmètre énergétique qui exclut délibérément le nucléaire.
L'amendement visait à élargir le périmètre des projets éligibles à la labellisation de l'État en y incluant le nucléaire civil. En rejetant cette proposition, le législateur a maintenu une distinction stricte entre les énergies dites 'vertes' ou 'décarbonées' (selon les critères du texte initial) et le nucléaire. Ce rejet confirme que l'intention de la loi est de concentrer les incitations et les labels sur des technologies répondant à des critères spécifiques de renouvelabilité ou de décarbonation qui, dans l'esprit du texte, excluent la filière nucléaire, malgré son rôle de base dans le mix électrique français.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'inclure l'énergie nucléaire dans ce dispositif. Le nucléaire est l’énergie qui produit le plus d’électricité en France, une cinquantaine de réacteurs couvrent près de 70 % de notre consommation d'électricité.
Énergie verte par excellence, le secteur du nucléaire civil connaît une crise notamment due à un sous-investissement qui a conduit a une perte de savoir-faire et à l'affaiblissement de notre filière nationale. Il est nécessaire de flécher un maximum d'investissements vers cette énergie et donc d'inclure le nucléaire parmi les projets qui pourraient, selon cet article, être labellisés par l'État.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).