Amendement n° 1608
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre III, après le mot :
« Financer »
insérer les mots :
« le verdissement de l’industrie et ».
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Élargir les aides aux industries fortement émettrices pour éviter une fracture entre industries vertes et polluantes.
Intention : L'auteur cherche à empêcher une politique de 'laissez-faire' pour les industries lourdes en forçant l'État à financer la transition des secteurs les plus polluants plutôt que de ne récompenser que les champions déjà propres.
L'amendement visait à transformer la logique de la loi : passer d'un soutien ciblé sur les industries déjà décarbonées à un dispositif d'accompagnement global incluant les secteurs les plus carbonés. En rejetant cette proposition, le législateur confirme une intention de sélectivité : la loi ne cherche pas à aider tout le monde à verdir, mais à concentrer les ressources sur les acteurs les plus performants ou les plus avancés dans la transition, laissant de côté la question de l'accompagnement des secteurs les plus problématiques.
Exposé sommaire
L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de toutes les entreprises est une nécessité absolue.
Ainsi, et parce que la lutte contre le réchauffement climatique est un combat qui nous concerne tous, il est essentiel d’accompagner, en plus des industries ayant une empreinte carbone faible, l’ensemble des autres acteurs industriels, y compris les activités plus émettrices en carbone, qui souhaitent prendre part à ce processus de verdissement.
C’est pourquoi, le présent amendement souhaite modifier le Titre III dudit projet de loi afin d’insister sur l’aspect inclusif des objectifs environnementaux fixés par ce dernier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).