Amendement n° 1565
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie nationale « industrie verte » porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle identifie les besoins de financement précis nécessaire à sa mise en œuvre et mobilise les ressources adéquates.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés. »
Exposé sommaire
Cet article du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une stratégie nationale industrie verte.
En plus de déterminer les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national et de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique tout en identifiant les besoins nationaux en matériaux et en produits, cette stratégie nationale identifiera les besoins de financement précis nécessaire à sa mise en oeuvre. Ce chiffrage permettra de la rendre plus opérationnelle et d’accélérer son déploiement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).